UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

2 février, 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

Sur le licenciement d’un contractuel de la FP voir lien
Affilié au régime général, c’est le médecin conseil qui est à l’initiative de la mise en invalidité à l’issue de la maladie au maximum 3 ans. A défaut, l’assuré peut en faire la demande dans un délai de 12 mois. Le montant de la pension est égal à 30% de la moyenne des salaires des 10 meilleures années portés au compte retraite pour les invalides de 1ère catégorie et 50% pour le 2ème catégorie.
Attention le licenciement pour inaptitude ne signifie pas que vous répondez aux conditions de l’invalidité de Régime général : « Pour donner lieu à pension, l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu’il percevait dans la profession occupée jusqu’alors »

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